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Statuts

STATUTS
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ARTICLE I


Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

" CHAPELLE RABLAIS INFORMATIQUE "


ARTICLE II


Les buts de l'Association sont :

A - De permettre aux possesseurs, aux futurs possesseurs d'ordinateurs individuels ainsi qu'à tous ceux que la micro-informatique intéresse:

1) de s'initier à l'informatique ;

2) de se rencontrer régulièrement dans un local mis à la disposition de l'Association par la Municipalité ;

3) de comparer leurs expériences et leurs matériels ;

4) de confronter leurs idées ainsi que leurs réalisations ;

5) d'élaborer des projets communs et de se donner les moyens de les réaliser ;

B - De favoriser le développement de la micro-informatique au niveau communal ;

C - De répondre, dans la mesure de ses compétences et de ses possibilités à toute offre de développement et de conseil qui permettrait de dégager un centre d'intérêt pour les membres de l'Association.

 

ARTICLE III – SIEGE SOCIAL


Le Siège Social de l'Association est fixé à La Chapelle Rablais – 77370.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, après ratification par l'Assemblée Générale.

 


ARTICLE IV – DUREE DE L'ASSOCIATION


La durée de l'Association est illimitée.

L'Association ne peut être dissoute que conformément aux dispositions de l'Article XIV des présents Statuts.

 

ARTICLE V - COMPOSITION DE'L'ASSOCIATION


L'Association se compose :

A - DE MEMBRES. ACTIFS : Est membre actif toute personne qui, ayant approuvé les présents statuts et ayant été agréée par le Bureau du Conseil. d'Administration qui statue lors de ses réunions sur les demandes d'admission, :`versé sa cotisation annuelle à l'Association.

B - DE MEMBRES BIENFAITEURS : Ceux-ci sont nommés par le Conseil d'Administration. Peut être Membre Bienfaiteur toute personne physique ou morale qui apporte à l'Association un appui financier ou moral.

C - DE MEMBRES-D'HONNEUR : Peut être Membre d'Honneur toute personne physique ou morale qui, par ses conseils, son travail ou sa collaboration, aura rendu des services signalés à la cause de l'Association.

Ce titre ne peut être décerné que par l'Assemblée Générale de l'Association sur proposition du Conseil d'Administration.
Seuls les Membres Actifs sont éligibles au Conseil d'Administration et ont droit de vote lors des Assemblées Générales.

ARTICLE VI - RESSOURCES DE L ASSOCIATION


Les ressources de l'Association se composent :


1) des cotisations de ses membres :

2) des dons et subventions faits ou accordés à l'Association ;

3) de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur .


ARTICLE VII – RADIATIONS


La qualité de membre de l'Association se perd :


1) par décès,

2) par démission,

3) par radiation.

La radiation sera prononcée par le Conseil d'Administration pour le non paiement de la cotisation ; elle peut aussi être prononcée pour motif grave (Membres ayant commis un acte que le Conseil d'Administration juge contraire à l'honneur et à la probité ou aux intérêts de l'Association). Dans ce cas, elle sera prononcée par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, l'intéressé ayant été invité à se présenter à cette même Assemblée Générale par lettre recommandée.


ARTICLE VIII - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé des Membres élus par l'Assemblée Générale et choisis parmi ses Membres Actifs.

Ce conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort.

Ils sont élus par majorité simple.

Les membres sortants sont rééligibles. 
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :

• Un Président ;

• Un Vice-Président ;

• Un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire-Adjoint;

• Un Trésorier et, s'il y a lieu, un Trésorier-Adjoint.


Les fonctions de Président, Vice Président, Secrétaire et Trésorier sont assurées bénévolement et ne peuvent être assurées que par des membres âgés de plus de 18 ans.

Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation ne peut être fait aux Membres du Conseil d'Administration qu'après approbation par une Assemblée Générale.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.

Les pouvoirs de Membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE IX - REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui sans excuse valable n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Cette décision sera ratifiée par la plus proche Assemblée Générale. 
ARTICLE X – ROLE DES MEMBRES DU BUREAU


• Le Président assure la régularité du fonctionnement de l'Association. Il convoque et préside les Assemblées Générales les Conseils d'Administration et les réunions de bureau.

Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

* Le Vice-Président représente l'Association mais ne prend aucune décision en son nom, sauf à la demande du Président, formulée par écrit, lorsque celui-ci est temporairement empêché d'exercer sa fonction. En cas de démission du président, le vice-président le remplace jusqu'à l'élection de son successeur.

* Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

• Le Trésorier perçoit les cotisations et tient les livres de comptabilité (recettes et dépenses).

Il présente un compte-rendu financier de l'année écoulée lors de l'Assemblée Générale annuelle et propose un projet de budget pour l'année à venir.
Il règle les dépenses sur mandat visé par le Président et reçoit les dons et subventions.

Il peut refuser d'exécuter une dépense s'il juge qu'elle est décidée en violation des statuts ou des orientations dictés-par l'Assemblée Générale.


ARTICLE XI - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an: Tous les membres de l'Association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés, y sont convoqués par le secrétaire quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau.
L'Ordre du Jour est indiqué sur la convocation.

Le Président assisté des membres du Conseil d'Administration préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'Association. 
Le Trésorier rend compte de sa gestion, soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée et lui soumet son projet de budget pour l'année à venir.

Ne doivent être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'Ordre du Jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

L'Assemblée Générale nommera une commission de contrôle des comptes composée des trois membres de l'association n'appartenant pas au Conseil d'Administration.

Cette commission de contrôle rendra compte de son mandat lors de l'Assemblée Générale suivante.

Il est procédé après épuisement de l'Ordre du Jour au remplacement des membres du conseil d'administration sortants ; ce vote doit obligatoirement avoir lieu à bulletin secret.

 

ARTICLE XII - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des Membres de l'Association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour toute modification des Statuts ou pour décider de la dissolution de l'Association ou de sa fusion avec toute Association de même objet, ou encore à l'occasion d'une procédure d'exclusion prévu à l'article VII.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.


ARTICLE XIII - REGLEMENT INTERIEUR


Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par la plus proche Assemblée Générale.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association. 
ARTICLE XIV - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION


En cas de dissolution, qui ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, seront nommés un ou plusieurs liquidateurs et l'actif de l'Association sera, s'il y a lieu, dévolu conformément à l'article IX de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

La dissolution ne pourra être prononcée que par les 2/3 des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire.

 

ARTICLE XV

Le Bureau remplira les formalités et déclarations prévues par l'article V de la loi du 1er Juillet 1901.

A cet effet, tous pouvoirs sont confiés au Président.

Les présents Statuts seront à la disposition des membres de l'Association au Siège Social.

 

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Président Trésorier Secrétaire